Devis isolation combles perdus : bien comprendre la proposition d'un artisan

Vous bénéficiez d’une TVA réduite à 5,5 % si les travaux pour isoler les combles de votre maison sont effectués par un professionnel.

Depuis le 1^er janvier 2020, l’isolation des combles perdus n’est plus éligible au crédit d’impôt transition énergétique, ni d’ailleurs au dispositif Ma Prime Rénov’, qui s’y substitue pour les foyers à revenus modestes, et pour tous les foyers à compter du 1^er octobre 2020.

Vous pouvez cependant, sous certaines conditions, bénéficier des certificats d’économie d’énergie (CEE). L’objectif de ce système est d’encourager les particuliers à entreprendre des travaux d’isolation. Le financement est assuré par les grands fournisseurs d’énergie, c’est une volonté de l’Etat. Avant de lancer de tels travaux, il faut d’abord s’inscrire pour espérer être éligible à ce programme. Trois conditions sont à respecter.

• Le bénéficiaire des CEE est celui qui a financé les travaux, qu’il soit locataire ou propriétaire du lieu des travaux. Lequel peut-être soit une résidence principale soit une résidence secondaire.

• Les travaux à effectuer doivent être éligibles et réalisés par un professionnel RGE (reconnu garant de l’environnement), qui doit vous fournir une attestation de son certificat (au plus tard lors de la remise de la facture). Sinon, vous pouvez télécharger cette attestation sur le site de l’organisme certificateur, Qualibat.

• Enfin, il faut que les matériaux utilisés répondent à certains critères de performances, à savoir permettre d’atteindre une résistance thermique égale ou supérieure à 7 m2.K/W, ce qui correspond à une épaisseur de 280 mm si vous isolez avec une laine de verre standard en rouleaux, ou de 300 mm avec une laine de verre ou de roche en vrac.

A savoir également : dans le cadre d’une rénovation globale, il est possible de prétendre à l’aide d'Etat MaPrimeRénov' Parcours Accompagné. Là aussi, l’intervention d’un artisan certifié RGE est une condition sine qua non. L’Eco-prêt à taux zéro est également une option intéressante dans le cadre de travaux de rénovation énergétique embarquant l’isolation de vos combles perdus.

Outre la qualification RGE de l’artisan qui va entreprendre vos travaux et les informations classiques que l’on retrouve dans tout devis travaux bien fait (nom du client et adresse des travaux, date d’établissement du devis et durée de validité de l'offre, date de début des travaux et durée estimée, montants HT et TTC …), il y a plusieurs informations importantes à vérifier lorsque vous signez une devis d’isolation des combles perdus et que vous souhaitez pouvoir prétendre à des aides financières.
 

Les informations techniques

Données importantes, les spécifications techniques de votre projet. Le devis doit être suffisamment détaillé et distinguer les fournitures (en précisant bien le nom de l’isolant, sa marque et sa certification Acermi, sa résistance thermique et son épaisseur) et la main d’œuvre nécessaire à la pose de l’isolant. Côté matériaux, l’isolation des combles perdus peut être réalisée à l’aide d’isolants en rouleaux, en panneaux rigides ou semi-rigides, ou en vrac. Les matériaux isolants les plus couramment utilisés pour cet usage sont la laine de verre et la laine de roche.

Dernière série de données essentielles : le devis doit mentionner le nom du produit, sa marque et sa certification Acermi, ainsi que toutes les informations administratives de l’entreprise : dénomination sociale, adresse, téléphone, numéro d’identification de TVA, numéros de Siren et de Siret, références et contrats d’assurance en cours de validité. Ce point est important pour faire face à d’éventuels problèmes pendant la période de la garantie décennale.

Que vous sollicitiez la prime énergie (CEE) ou non, le devis de votre artisan se présentera sensiblement de la même façon. C’est à dire que le montant sera le même et que vous aurez à régler la totalité de la facture une fois les travaux achevés. En fin de travaux, vous signerez une attestation sur l’honneur que votre artisan adressera à l’organisme avec lequel il collabore. Par la suite, vous recevrez une lettre-chèque du montant de la prime qui vous est accordé.

En ce qui concerne la demande de CEE, vous pouvez demander à votre artisan de s’en charger ou le faire vous-même.

• Lorsque votre artisan fait la demande, il s’adresse à un producteur d’énergie distributeur de prime. Il se charge de tout et vous n’avez qu’à signer l’attestation sur l’honneur qu’il adresse ensuite avec la facture afin que vous puissiez recevoir votre prime.

• Si vous décidez de la demander vous-même, vous pouvez vous rendre dans une GSA (grande surface alimentaire) ou une GSB (grande surface de bricolage), ou vous inscrire sur les sites des fournisseurs d’énergie ou ceux des structures délégataires. Commencez par cette première démarche. Ne signez jamais de devis avant d’avoir validé votre dossier de CEE.

• Vous pouvez également passer par La Maison Saint-Gobain pour vos travaux et bénéficier à titre gracieux de la gestion de vos aides par notre partenaire Heero.

Une fois les travaux terminés, votre artisan vous remettra la facture des travaux, l’attestation sur l’honneur signée par ses soins et par vous-même et son certificat RGE. Vous adresserez l’ensemble de ces documents à la GSA, à la GSB ou au délégataire que vous avez sollicité ; ils vous enverront quelques semaines plus tard votre prime. Sachez que la plupart des GSA distribuent la valeur de la prime énergie en bons d’achat. Avant de signer, mieux vaut donc vous renseigner sur la forme de la prime.

La prime CEE vous sera adressée sous forme de lettre-chèque environ 4 à 6 semaines après l’achèvement des travaux. La prime énergie est liée à un dispositif gouvernemental inscrit dans le code de l’Energie. Cette réglementation permet aux fournisseurs d’énergie de valoriser les actions de performances énergétiques chez les particuliers selon les travaux et l’emplacement géographique de leur habitation.