Eco-PTZ 2024 : mode d’emploi

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique pour rendre votre logement plus économe en énergie, moins émetteur de gaz à effet de serre et plus confortable ? En vous permettant d’étaler dans le temps la dépense induite par vos travaux, l’éco-PTZ pourra vous apporter un petit appel d’air pour les faire réaliser en toute sérénité. 

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro en 2024, vous devez entreprendre des travaux répondant à l'une des conditions suivantes :

• Correspondre à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique.
• Ouvrir droit à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours accompagné ou à MaPrimeRénov’ mobilisée en parallèle.
• Permettre d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux.
• Constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

Pour financer :

• la fourniture et la pose des matériaux et équipements concernés par vos travaux de rénovation énergétique,

• de la main d’œuvre nécessaire à leur pose, mais aussi des travaux induits par l’opération (dépose de l'existant et mise en décharge comprise),

• les frais de maîtrise d'œuvre et d'études nécessaires à la réalisation des travaux,

• les frais éventuels d’assurance dommage-ouvrage, de maîtrise d’œuvre, d’étude thermique ou encore des frais supplémentaires pour la réalisation de travaux nécessaires, indissociablement liés au projet de rénovation énergétique,

• Le coût des travaux ayant une nécessité et directement liés aux travaux d'économies d'énergie.

Comme son nom l’indique - et c’est ce qui le rend particulièrement attractif, l’éco-PTZ est un prêt à taux zéro, remboursable sans intérêt. En clair, vous ne rembourserez que la somme que vous avez empruntée, sans coût additionnel (si ce n’est celui de l’assurance sur le prêt, que les banques demandent quasi systématiquement). 

Quels montants ?

Son montant maximal est de 25 000 € pour un bouquet de 2 lots de travaux, 30 000 € pour 3 lots de travaux ou plus et enfin de 50 000 € pour des travaux de performance énergétique globale.

Les plafonds empruntables pour des actions de travaux isolées sont maintenus en 2024 comme suit :

• 7 000 € pour le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres performantes ;

• 10 000 € pour la réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif ;

• 15 000 € pour les autres travaux en action seule (isolation, remplacement du système de chauffage, etc…).

Cette somme est versée soit en une seule fois sur la base d’un devis détaillé, soit en plusieurs fois sur la base de factures transmises au fur et à mesure. 

Quelle durée de remboursement ?

Ce prêt est remboursable sur une durée maximale de 15 ans, et jusqu’à 20 ans pour les rénovations d'ampleur. Pour ces dernières, le plafond de remboursement est d'ailleurs de 50 000 €.

Il est possible de rembourser l’éco-PTZ par anticipation, totalement ou partiellement, sans indemnités. Dans certains cas, le contrat peut toutefois préciser que les paiements anticipés doivent être supérieurs à 10 % du capital restant dû. N’hésitez pas à en parler avec votre banque avant de signer votre contrat. 

A noter également : dans le cas d’une vente du logement avant la fin du prêt, le capital restant dû devra être intégralement remboursé.

Voici un tableau récapitulatif des différents montants et durées de remboursement de l'Eco-PTZ

Bonne nouvelle ! L’éco-PTZ, qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2021, est désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.

Pour simplifier les procédures, notamment en ce qui concerne la constitution des dossiers de demande d’éco-PTZ, et pour aider au financement du reste à charge des ménages ayant bénéficié de MaPrimeRénov' Parcours Accompagné, une nouvelle déclinaison de l'éco-PTZ a été mise en place : il s'agit de Mon Eco-prêt à taux zéro Prime Rénov’. Son montant maximal est de 50 000 € avec une durée de remboursement pouvant aller jusqu'à 20 ans.

Enfin, depuis avril 2024, les banques ne sont plus les seuls organismes financiers à pouvoir octroyer ce prêt, les sociétés de tiers financement en ont désormais également la possibilité. Une étape importante pour le développement de la rénovation énergétique en France puisqu'elle permet de simplifier le parcours d'attribution et donc l'accès au financement de ce types de travaux.

Vous êtes propriétaire d’un logement, que vous occupez ou mettez en location ? L’éco-PTZ individuel, accordé sans conditions de ressources, peut vous correspondre.

Attention cependant, votre logement doit :

1. Être une résidence principale 

2. Avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date des travaux. 

Si vous faites partie d’un syndicat de copropriétaires, pas de souci ! Il existe également un autre type de prêt : l’Eco-PTZ collectif, destiné aux copropriétés. Celui-ci peut être contracté par le syndicat pour des travaux réalisés sur les parties privatives (fenêtres par exemple) ou communes. Son montant est de 30 000 € maximum, mais il est cumulable avec un éco-PTZ individuel.

Par exemple, si votre copropriété engage de gros travaux de rénovation énergétique, vous pourrez bénéficier d’un Eco-PTZ collectif via la copropriété, et d’un Eco-PTZ individuel (toujours dans la limite de 30 000 € par logement en cumulant les deux prêts), à demander dans les 5 ans suivant l’émission de l’offre de prêt collective.

Pour bénéficier du prêt à taux zéro, il faut que les travaux soient effectués par une entreprise bénéficiant de la qualification RGE (Reconnu garant de l’environnement). Une fois l’entreprise choisie et les travaux définis, vous pourrez ensuite vous rendre dans une banque avec un dossier complet : 

• Document indiquant la date de construction du logement faisant l’objet de travaux ;

• Justificatif de l’utilisation de votre logement comme résidence principale (si ce n’est pas le cas au moment du dépôt de votre dossier, vous devez vous engager à une utilisation effective dans les 6 mois qui suivent la date de réalisation des travaux) ;

• Dernier avis d’imposition ;

• Descriptif des travaux précisant notamment le montant prévisionnel des travaux, signé par chaque entreprise intervenant pendant vos travaux ;

• Formulaire et devis associés aux différents travaux envisagés ;

• Certificats des entreprises bénéficiant de la qualification RGE.

Notez que seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat peuvent accorder ce prêt : renseignez-vous auprès de la vôtre.

Une fois les travaux terminés, vous disposerez d’un délai de 3 ans après la date d’octroi du prêt pour transmettre à la banque les factures justifiant que les travaux ont bien été réalisés.