CEE, primes énergie : comprendre et comparer
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Nous souhaitons tous réaliser des économies d’énergie. Toutefois, les travaux de rénovation énergétique peuvent coûter cher et freiner beaucoup d’entre nous. Aussi, afin d’encourager et d’aider les particuliers à effectuer ce type d’opérations en faveur de la planète (et de leur porte-monnaie), des mécanismes sont mis en place, comme le CEE (Certificat d’Économies d’Énergie) et les primes énergie qui en découlent. Ce certificat est un document délivré par l’État, qui prouve qu’une action en faveur de l’environnement a été réalisée. Celle-ci peut tout aussi bien avoir été effectuée par un particulier, une entreprise ou bien une collectivité publique. Les travaux concernés peuvent être par exemple l’isolation des combles, l’isolation thermique par l’extérieur ou encore le changement de l’équipement de chauffage pour un système plus performant et moins polluant. Quel est le principe du dispositif ? Pour quels types de travaux puis-je l’utiliser ? Sous quelles formes se matérialise le CEE ? Comment ça marche ? Décryptage et explications dans l’article !
CEE : quel est le principe du dispositif ?
Créé en 2006, le dispositif de CEE a dans un premier temps été pensé afin d’imposer aux vendeurs d’énergie la réalisation d’économies d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi encourager les particuliers et les professionnels à opter pour des équipements moins énergivores et à réaliser des travaux permettant d’améliorer les performances énergétiques de leur logement et /ou entreprise. Chaque année, les fournisseurs d’énergie que l’on appelle également les « obligés » ont des objectifs et des quotas d’économies d’énergie à réaliser. En cas de non-respect du plan préalablement défini, ils s’exposent à de lourdes sanctions financières.
Les CEE peuvent être attribués par le ministère chargé de l’énergie aux « obligés » mais également aux personnes morales non obligées telles que les associations, les collectivités, les entreprises qui auraient effectué une ou plusieurs opérations ayant pour objectif la réduction de leur impact sur l’environnement. En outre, les obligés ont la possibilité d’acheter des CEE à d’autres acteurs et ainsi, de participer passivement à la transition énergétique. L’unité de mesure des CEE est le KWh cumac. Il s’agit du KWh d’énergie cumulée au regard de la durée de vie du produit. Il représente la quantité d’énergie économisée grâce aux actions mises en place (1 CEE = 1 KWh cumac).
Pour récupérer ces certificats d’économies d’énergie, les obligés aident les particuliers à financer leurs travaux d’efficacité énergétique en leur versant une prime énergie (l’aide peut également se matérialiser par du conseil de l’accompagnement dans les travaux). En quelque sorte, via ce mécanisme, les obligés « rachètent » leur CEE aux particuliers.
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Quels types de travaux sont éligibles au certificat d’économies d’énergie ?
En France, de nombreux travaux de rénovation sont éligibles au dispositif du CEE. Quels sont-ils ? Tour d’horizon sur les opérations éligibles concernant le secteur résidentiel.
Les travaux d’isolation
Les travaux d’isolation d’une maison sont le premier levier pour réaliser des économies d’énergie.
Ainsi, vous pouvez bénéficier du dispositif dans le cadre de vos travaux d’isolation des murs, du plancher, des combles, de votre toit terrasse, mais aussi de vos menuiseries extérieures en optant par exemple pour un double vitrage. Pour cela, l’isolation mise en place doit permettre d’atteindre une résistance thermique plancher, fixée pour chaque type d’isolation.
Les travaux de chauffage
En matière d’efficacité thermique, les ingénieurs rivalisent chaque année d’inventivité pour créer des systèmes de plus en plus performants et respectueux de la planète. Plus chères à l’achat, ces nouvelles technologies sont néanmoins éligibles aux primes énergie, sous réserve que les équipements répondent aux critères techniques fixés pour l’obtention de la prime.
En voici une liste non exhaustive :
- L’installation d’un chauffe-eau solaire ou CESI,
- L’installation d’une pompe à chaleur eau-eau ou air-eau,
- L’installation d’une chaudière biomasse individuelle,
- La mise en place d’un plancher chauffant à eau basse température,
- L’installation d’une ventilation contrôlée simple flux hygroréglable ou double flux.
Les équipements respectueux de l’environnement
Afin d’améliorer l’efficacité énergétique de notre logement, nous devons par ailleurs prêter attention aux différents équipements que nous achetons. Certains plus respectueux que d’autres de l’environnement peuvent être éligibles aux aides de l’État et aux primes CEE.
- Les lampes de classe A,
- Les lave-linges domestiques de classe A+,
- Les réfrigérateurs ou congélateurs de classe A+,
- Les dispositifs d’affichage et d’interprétation de la consommation des logements chauffés à l’électricité ou au gaz,
- Les systèmes de coupe-veille automatiques,
- Les systèmes domotiques permettant des économies d’énergie.
Sous quelles formes se matérialise le CEE et comment ça marche ?
Tous les ménages ou les entreprises qui décident d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour leur maison ou leurs bureaux sont éligibles à la prime énergie qui peut se concrétiser sous différentes formes. Quelles sont-elles ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Tour d’horizon sur le sujet.
Sous quelles formes se matérialise le CEE ?
Selon le fournisseur d’énergie, les CEE peuvent se matérialiser sous diverses formes tels qu’un chèque, une remise, un bon d’achat, des services gratuits ou bien encore des coupons de réduction. Le montant de ces aides dépend de plusieurs critères tels que le nombre de personnes dans le logement, le montant du revenu fiscal, le lieu d’habitation et bien-sûr la quantité d’économies d’énergie réalisée lors des travaux de rénovation énergétique.
Le montant des primes CEE varie également en fonction De la valeur de marché du certificat d’économies d’énergie, qui est définie par l’offre et la demande. Depuis son lancement, ce dispositif n'avait cessé d’augmenter en passant d’environ 3 € en 2008, à environ 8 € en 2020. Toutefois, le cours des CEE est en baisse depuis janvier 2022 et se situe aux alentours des 6 €.
Sachez que le Certificat d’Économies d’Énergie est cumulable avec d’autres aides de l’état et subventions. Vous pouvez ainsi cumuler les CEE et l’Eco PTZ (prêt à taux zéro), MaPrimeRénov', la TVA réduite à 5,5% ou l’exonération de la taxe foncière dans certaines communes.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour le particulier
Pour pouvoir bénéficier de la prime énergie, un maître mot : l’anticipation ! Les démarches de demande de CEE ne peuvent pas être réalisées a posteriori de la signature d’un devis, et encore moins une fois le chantier réalisé. Avant le début des travaux et la signature d’un devis, le particulier doit effectuer sa demande auprès d’un obligé (fournisseur d’énergie, grande enseigne de distribution) ou auprès d’un professionnel partenaire d’un obligé ; il doit ensuite choisir un artisan certifié RGE (reconnu garant de l’environnement) puis vérifier l’éligibilité de son chantier ou/ et de ses équipements au dispositif. Après les travaux, le particulier doit être capable de prouver que ceux-ci ont bien été effectués dans un délai de 3 à 8 mois.
Pour le professionnel
Tout comme les particuliers, les entreprises doivent nouer un partenariat avec un ou plusieurs obligé(s) avant la réalisation des travaux de rénovation. Après une étude préalable comprenant un diagnostic énergétique, l’entreprise doit fournir les documents justificatifs à l’obligé. C’est ensuite ce dernier qui monte le dossier de demande de CEE.
Il faut savoir que pour certains travaux de chauffage, les primes Coup de Pouce fixent des montants réglementaires minimaux pour les CEE versés, afin d'encourager les particuliers à effectuer les travaux les plus efficaces en termes d'économie d'énergie et de faire la promotion des solutions les plus vertueuses d'un point de vue environnemental.
Par ailleurs, pour les particuliers, les travaux éligibles au dispositif concernent uniquement les résidences principales ou secondaires construites il y a plus de deux ans et les primes peuvent être perçues par un propriétaire occupant, un bailleur ou bien un locataire. En outre depuis 2015, pour tous les travaux éligibles aux CEE, vous avez l’obligation de faire appel à un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
