Rénovation d’une maison de ville : à quoi s'attendre ?

Qu’il s’agisse d’un logement à la campagne ou en ville, dans la plupart des cas (sauf travaux minimes ou en intérieur), une rénovation d’envergure nécessite des démarches administratives. Aussi, il faut savoir que cet aspect assez contraignant de l’avant-travaux peut être quelque peu plus lourd en ville qu’à la campagne. Pas de panique, il n’y a rien d’insurmontable et nous allons vous accompagner, pas à pas, pour que votre chantier se déroule sous les meilleurs hospices.

Quels sont les travaux qui ne nécessitent aucune démarche administrative ?

Si, si, vous avez bien lu ! Il existe des travaux qui ne nécessitent aucune démarche administrative. Néanmoins, vous l’aurez deviné, il s’agit là de petits travaux. 

• Les travaux d’entretien classiques ou de réparation d’éléments déjà existants : vous avez besoin de rénover votre toit, de le faire nettoyer, de remplacer quelques tuiles endommagées ? Vos gouttières sont en mauvais état et nécessitent un renouvellement ? Ces petits travaux font partie de l’entretien ordinaire d’une maison et vous n’avez besoin pour cela, d’aucune autorisation spécifique ni de démarche administrative à effectuer tant que la rénovation s’effectue en respectant l’architecture et les matériaux d’origine et n'empiète pas sur la chaussée ou le trottoir.

• La construction d’un mur de soutènement de moins de deux mètres de haut : en principe, aucune formalité n’est requise, si le mur est hors secteur sauvegardé, hors sites naturels ou parc national. Cela étant dit, pensez à vous renseigner au préalable auprès de votre commune, car ce type de réalisation peut parfois être soumis à déclaration préalable, comme dans le cas où le mur constituerait une clôture par exemple.

• La création d’une allée ou la construction d’une terrasse de plain-pied de moins de 5 mètres carrés : aucune formalité n’est en principe nécessaire, sauf si la terrasse est close ou surélevée. Là encore, pour ce type de travaux, il est recommandé d’aller se renseigner auprès de sa mairie au préalable.

• La construction d’une surface de moins de 5 mètres carrés pour moins de 12 mètres de hauteur : beaucoup de propriétaires de maison de ville désirent agrandir leur espace. Contrairement à la campagne, où les mètres carrés ne manquent pas, en ville, la place fait souvent défaut. Pour pallier au manque d’espace, beaucoup de propriétaires font donc le choix d’entreprendre des travaux d’extension. Il faut savoir que pour un agrandissement inférieur à 5 mètres carrés pour moins de 12 mètres de hauteur et non accolé à un bâtiment existant, aucune démarche administrative n’est requise. Vous pouvez donc, par exemple, construire un petit atelier ou un abri de jardin de moins de 5 mètres carrés sans vous soucier d’aucune paperasse !

• L’aménagement des combles pour une surface inférieure à 5 mètres carrés : là encore, la règle des 5 mètres carrés s’applique si vous souhaitez aménager vos combles. En-dessous de cette superficie, aucune démarche administrative n’est demandée. Cependant, l’aspect extérieur de la maison ne doit pas être modifié.

Vous souhaitez effectuer une rénovation d’envergure pour votre maison de ville ? Avant de pouvoir démarrer le chantier, il est nécessaire de réaliser quelques démarches administratives. Suivez le guide pour en savoir plus !

Commençons par quelques exemples de travaux nécessitant une déclaration préalable.

• La construction de murs dépassant les 2 mètres de haut : vous voulez rester incognito dans votre jardin ? Vous aspirez à être à l’abri de tous les regards en construisant un mur de clôture dépassant les 2 mètres de haut ? Si tel est le cas, votre vœu pourra être exaucé à condition de remplir une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.

• Les travaux modifiant l’aspect extérieur de votre maison ou ajoutant une surface de plancher comprise entre 5 mètres carrés et 20 mètres carrés : vous désirez ajouter un velux pour des combles aménagés, créer une ouverture supplémentaire pour accroître la luminosité de votre intérieur ou encore remplacer votre porte d’entrée ou vos volets par un autre modèle ? La mairie doit s’assurer avant cela que votre projet respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Une déclaration préalable est donc de rigueur. 

• La construction d’une surface de plus de 5 mètres carrés, quelle que soit la hauteur ou seulement accolée à un bâtiment existant : vous l’avez lu plus haut, en-dessous d’une superficie de 5 mètres carrés, aucune déclaration n’est en principe demandée. Néanmoins, si vous souhaitez effectuer une extension à votre maison de ville dont la surface est comprise entre 5 et 20 mètres carrés, vous êtes soumis à la déclaration préalable. Notez que dans les villes soumises au PLU (plan local d'urbanisme), cette superficie peut être étendue à 40 mètres carrés.

• Les travaux de ravalement de façade : cette déclaration permettra à votre mairie de s’assurer que la rénovation que vous entreprenez est bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur. Certaines communes imposent d'ailleurs l’aval préalable du conseil municipal pour ce type de travaux, quel que soit la localisation. Si votre maison se situe en zone protégée, ou aux abords d’un monument historique, vous devrez alors monter un dossier de permis de construire.

Poursuivons maintenant avec quelques exemples de travaux nécessitant un permis de construire. Comme vous pourrez le constater, la surface, la hauteur et la destination du bâtiment après travaux sont souvent des critères déterminants.

• Les travaux modifiant la destination initiale du bâtiment : vous souhaitez faire l’acquisition d’un ancien commerce de ville pour en faire votre habitation ? Vous allez alors changer la destination initiale du bâtiment. Si vos travaux viennent modifier la structure porteuse de l’édifice, vous devrez déposer un permis de construire au préalable.

• Les terrasses surélevées avec une emprise au sol de plus de 20 mètres carrés : avoir un jardin en ville est un véritable luxe ! Néanmoins, ils sont bien souvent dotés d’une surface réduite. La construction d’une terrasse de plain-pied n’est ainsi pas toujours envisageable lorsque la place n’est pas suffisante. Pour cela, beaucoup de propriétaires décident de faire édifier une terrasse surélevée. Celle-ci revêt l’avantage de ne pas occuper d’espace dans le jardin, tout en créant un lieu de vie extérieur supplémentaire. Du fait de leur complexité, pour ce type de travaux, un permis de construire doit être déposé.

• Les extensions de maison de plus de 20 mètres carrés (40 mètres carrés pour les zones urbaines couvertes par un PLU) : vous manquez cruellement d’espace dans votre maison de ville ? Une extension de plus de 20 mètres carrés vous apportera sans nul doute plus de confort ! Notez également que tous les travaux d’extension qui portent la surface totale du logement à plus de 150 mètres carrés doivent être supervisés par un architecte.

Vivre en ville c’est aussi vivre proche de ses voisins. Afin de préserver au mieux vos rapports avec eux, il est utile de faire preuve de savoir-vivre au moment de planifier vos travaux. En effet, un chantier constitue dans tous les cas une nuisance pour les riverains à proximité. Face aux contraintes, il est sage de respecter certaines règles de bienséance telles que :

• Avertir au préalable vos voisins de la réalisation de vos travaux afin que votre chantier débute sous les meilleurs hospices. Avertissez-les des éventuelles nuisances qu’il pourrait y avoir et échangez sur les moyens que vous pouvez mettre en place pour réduire au mieux les contraintes. L'affichage d'une note d'information par le professionnel en charge de la réalisation des travaux est conseillé.

• Veiller à ne pas entraver les libertés de vos voisins et à réduire les nuisances le plus possible pour garder de bons rapports avec vos voisins. Veillez à ce que votre chantier ne bloque aucun accès et à ce que les gravats soient régulièrement et correctement évacués afin de ne pas gêner le passage.

• Ne pas attendre pour agir en cas de conflits si vos voisins se plaignent des nuisances liées à vos travaux malgré toutes les précautions prises. Commencez par entamer une procédure à l’amiable afin de trouver un arrangement et des solutions qui pourraient permettre une réduction des gênes occasionnées. Informez également vos artisans et demandez-leur si un effort peut être réalisé de leur côté également.

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