Règlementation thermique en rénovation et labels de performance énergétique

La réglementation thermique applicable aux bâtiments existants

La première réglementation thermique date de 1974. Depuis, des versions successives ont renforcé les exigences en matière d’économie d’énergie et d’isolation, avec l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. Si la réglementation actuelle, dénommée RT 2012, concerne en priorité les constructions neuves, ce sont les critères de la RT 2007/2008 qui s’appliquent à minima aux projets de rénovation de bâtiments existants, et plus particulièrement le volet « RT élément par élément ». 

Cette réglementation thermique fixe des seuils minimaux de performance pour certains éléments que vous pouvez décider de remplacer ou d’améliorer dans votre maison, en vue d’en améliorer les performances énergétiques : murs, toiture, planchers, fenêtres, éclairage, production d’eau chaude, chauffage et ventilation. Vous devrez donc tenir compte de ces critères lors du choix des équipements et des matériaux.

A savoir : le respect des seuils minimum réglementaires fixés par la réglementation thermique en rénovation n’ouvre pas l’accès aux aides fiscales aux travaux d’efficacité énergétique. Pour bénéficier de Ma Prime Rénov par exemple, il faudra vous orienter vers des choix de matériaux et d’équipement de performance supérieure, dont les caractéristiques se rapprochent des valeurs de référence de la RT 2012, comme l’illustre le tableau ci-dessous pour les travaux d’isolation (critères à date du 1er octobre 2020). N’hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel RGE !

R=e/λ ( R : résistance thermique en m2K.W; e : épaisseur en mètre ; λ : conductivité thermique en W/m.K)*
*   Valeur règlementaire en zone climatique H1
** Valeurs couramment rencontrées pour obtenir une performance globale de la maison conforme à la réglementation RT2012

Si votre projet de réhabilitation inclut un agrandissement, la RT 2012 peut le cas échéant s’appliquer, même si ces cas sont rares. Ainsi, si un nouvel espace est créé et accolé au bâtiment existant, si des combles sont aménagés et nécessitent une surélévation du faîtage de la toiture supérieure à 1,80 m ou si un étage est ajouté à un bâtiment existant, il vous faudra respecter la réglementation thermique qui s’impose en fonction de la surface habitable créée par l’opération : 

• Surface < 50 m² : application de la RT existante par élément
• Entre 50 et 100 m² de surface créée : application de la RT2012 intermédiaire
• Au-delà de 100 m² de surface créée : application de la RT2012 complète

Autre cas où la réglementation thermique 2012 s’applique en rénovation, mais qui a peu de chance de vous concerner en tant que particulier : celui des bâtiments construits après 1948, dont la surface est supérieure à 1000 m2 et pour lesquels les coûts de rénovation thermique sont supérieurs à 25 % de la valeur du bâtiment.
 

Les obligations en rénovation :  le cas des travaux embarqués

Depuis le 1er janvier 2017, il est obligatoire d’améliorer l’isolation du bâtiment si vous engagez des travaux importants de rénovation de votre toiture ou de votre façade. L’objectif ? Réduire votre consommation énergétique et plus globalement celle des ménages français. Cependant, cette obligation ne concerne pas tous les travaux et comporte de nombreuses exceptions.

• Elle ne concerne que les travaux d’envergure, qui impactent au moins 50% de la façade ou de la toiture. Dans le cas de la façade, l’obligation ne s’applique qu’aux façades constituées des matériaux suivants : briques industrielles, blocs de béton industriels ou assimilés, béton banché ou bardages métalliques.

• Les bâtiments classés ou situés dans des zones aux dispositions architecturales spécifiques sont dispensés de cette obligation.

• Il en est de même pour les bâtiments non chauffés ou d’une surface de plancher inférieure à 50 m².

• Dans le cas de figure où la réalisation technique de cette amélioration de l’isolation est trop risquée et risque de nuire à la pérennité du bâti, l’obligation ne s’applique pas non plus.

• Il existe enfin une dérogation financière à cette obligation, dans le cas où les frais engagés pour la mettre en œuvre ne sont pas compensés dans le temps par les économies d’énergies qui en découlent. En effet, si « le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l'ajout d'une isolation, déduction faite des aides financières publiques, est supérieur à dix ans », l’isolation n’est plus obligatoire.

Cette obligation d’isolation embarquée concerne également l’aménagement d’une pièce de plus de 5 m² – combles, buanderie, garage -, non enterrée et non semi-enterrée, afin de la rendre habitable. Dans ce dernier cas, le cas de dérogation financière ne s’applique pas.

Les avantages d’une démarche de labélisation

Vous êtes sur le point de rénover votre logement pour qu’il soit plus économe, plus sain mais aussi plus respectueux de l’environnement : il existe différents labels pour vous guider. Si la labélisation de votre logement ajoutera une petite couche de démarches à votre projet, le jeu en vaut la chandelle : cette démarche de fond, qui s’intègre dès la conception de votre projet pour faire les bons choix techniques, ne manque pas d’arguments ! 

• Vous en avez assez d’avoir trop chaud en été, trop froid en hiver et d’avoir un sourire inversé à l’ouverture de vos factures d’énergies ? Une maison labellisée sera synonyme d’une faible consommation d’énergie, ce qui aura inéluctablement un effet positif sur vos factures, mais aussi et surtout sur votre confort de vie.

• Autre aspect non négligeable : un label est un moyen pour vous de justifier la valeur de votre bien lors de sa revente ou de sa mise en location. En vous permettant d’atteindre les meilleurs critères en termes d’étiquette environnementale, cette démarche augmentera la valeur de de votre logement de façon assez significative. D’après une étude de la chambre des notaires de Paris, la valeur d’un logement augmente en moyenne de 5% par lettre de DPE gagnée, ce qui est loin d’être négligeable… Découvrez comment obtenir un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique pour votre logement.

• Indications sur la qualité énergétique et environnementale de votre habitation, sur ses équipements et installations, garantie de qualification des maitres d’œuvre qui interviendront sur votre chantier : le fait de viser l’obtention d’un label dans son projet de rénovation est également un excellent moyen de s’assurer que votre logement sera réhabilité selon des objectifs d’optimisation énergétique clairs et ambitieux.

• Enfin, c’est également un moyen de bénéficier d’aides financières et autres avantages fiscaux qui vous permettront d’alléger considérablement la facture de vos travaux. Ainsi, un projet de rénovation visant à l’obtention d’un label facilitera grandement l’obtention d’un Eco-PTZ de type « performance globale minimale » ou des forfaits "Rénovation globale" et "Bonus Bâtiment Basse Consommation" que propose l'aide Ma Prime Rénov depuis le 1er octobre 2020. Certaines aides locales sont également conditionnées par l’obtention d’un label BBC rénovation.

La labellisation de votre habitat passe par 3 étapes clés :

1. L’examen des documents techniques de la phase de conception, qui doivent donner des projections précises et chiffrées sur les travaux prévus et leurs résultats. Le document le plus important étant l’étude thermique, qui atteste de l’éligibilité de votre projet à la labélisation. Ces documents sont généralement réalisés par un maître d’œuvre et un Bureau d’Etudes Thermiques, qui vont vous accompagner depuis le montage du dossier jusqu’à la garantie de bonne fin des travaux, en s’engageant contractuellement sur un prix, un délai et un niveau de performance à atteindre. 
2. La phase de certification du projet, c’est-à-dire l’engagement définitif du maitre d’ouvrage sur les niveaux de qualité qu’il a sélectionné.
3. La phase de vérification, c’est-à-dire la vérification via une visite sur place de la conformité des travaux avec les objectifs présentés en phase de conception (coordonnée par le CERQUAL, organisme de certification de l’association QUALITEL).

Le label de performance énergétique le plus courant en rénovation est le label HPE Rénovation (pour Haute Performance Energétique). Ce label atteste que les travaux réalisés sur un bâtiment existant respectent les exigences de la réglementation thermique et que celui-ci atteint un niveau minimum de performance énergétique globale et de confort d’été. S’appliquant seulement aux logements construits après le 1er janvier 1948, il comporte deux niveaux pour les logements résidentiels : 

• Un niveau Haute Performance Energétique Rénovation, qui garantit que le bâtiment a une consommation d’énergie primaire inférieure ou égale 150 kWh/m² par an, ce chiffre étant adapté en fonction de l’altitude ou des zones climatiques.

• Un niveau BBC effinergie Rénovation (pour Bâtiment Basse Consommation énergétique), qui va plus loin et atteste que le bâtiment a une consommation d’énergie primaire inférieure ou égale à 80 kWh/m² par an (également variable selon la zone).

Votre logement a été construit avant le 1er janvier 1948 ? Il peut aussi prétendre à la labélisation : 

• Rénovation 150, qui correspond au label HPE Rénovation cité plus haut ;

• Effinergie Rénovation, qui permet d’obtenir les mêmes performances que le BBC effinergie Rénovation.

Il existe également d’autres labels, comme par exemple le certificat EnerPHit, pour la rénovation passive des logements. Une maison passive est un bâtiment dont les besoins de chauffage sont satisfaits exclusivement par la chaleur dégagée à l’intérieur de la construction (êtres vivants, appareils électriques) et celle apportée par l’extérieur (ensoleillement). 

Il est encore très difficile d’atteindre les exigences « Maison Passive » à des coûts raisonnables sur un bâtiment existant. Les bâtiments rénovés en s’appuyant sur les technologies maison passive mais n’en atteignant pas les critères peuvent cependant prétendre au certificat « EnerPHit - Rénovation à la qualité contrôlée à base de composants maison passive » s’ils répondent à certains critères (valeurs limites à atteindre en termes de besoins de chaleur, de besoins en énergie primaire, de confort d’été, d’étanchéité, choix de fenêtres ultra performante…).

Si vous souhaitez aller plus loin dans la dimension écologique de votre projet de rénovation, sachez qu’il existe des démarches qui permettent de lui adjoindre une dimension environnementale globale : la norme NF HQE, et les référentiels Patrimoine Habitat et Rénovation et Patrimoine copropriété et rénovation. Basées sur les principes portés par l’association HQE (Haute Qualité Environnementale), ces démarches encadrent le projet dans son ensemble en y intégrant la conduite du chantier.

Labéliser son logement, combien ça coûte ?

En fonction du label que vous souhaitez obtenir, il vous faudra compter une enveloppe de 2 à 3000 €. Un investissement conséquent, mais vite rentabilisé !