Aide panneau solaire et photovoltaïque : les 7 subventions pour 2024
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En France, l’installation de panneaux solaires séduit de plus en plus de particuliers, attirés par la baisse de leur facture d’électricité. Mais qu’il s’agisse de panneaux photovoltaïques, thermiques ou aérovoltaïques, le prix de vente de ces modules solaires reste élevé. Pour encourager le déploiement de cette énergie verte, il existe de nombreuses subventions mises en place par l’État et les collectivités locales. Retrouvez dans ce guide, la liste de toutes les aides disponibles pour financer la pose d’un panneau solaire et photovoltaïque en 2024.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque : réduire le coût des panneaux solaires
En tant que particulier producteur d’énergie solaire, vous pouvez être éligible à la prime à l’autoconsommation. Découvrez comment fonctionne cette subvention avantageuse.
Qu’est-ce que la prime à l’autoconsommation photovoltaïque ?
L’autoconsommation est le fait de consommer directement l'électricité que vous produisez à partir de vos panneaux photovoltaïques. Votre installation solaire vous permet alors d'alimenter vous-même vos appareils électriques, favorisant ainsi un comportement écologique et responsable, et régulant votre consommation en fonction de vos besoins.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque a pour objectif d’encourager ce type d'installation afin de soutenir la transition énergétique. Elle aide donc au financement des installations photovoltaïques permettant l'autoconsommation.
Quel est le montant de cette prime d’investissement ?
Avant février 2023, le versement de la prime à l’autoconsommation était étalé sur les cinq premières années de fonctionnement de vos panneaux solaires. Celle-ci est désormais versée en une seule fois, à l’issue des travaux et varie en fonction de la puissance de votre installation.
Le montant de la prime est mis à jour chaque trimestre. Au premier trimestre 2024, son montant est de :
- 370 euros par kWc si la puissance des panneaux ne dépasse 3 kWc,
- 280 euros par kWc si la puissance des panneaux est comprise entre 3 kWc et 9 kWc,
- 200 euros par kWc si la puissance des panneaux est comprise entre 9 kWc et 36 kWc.
Aide panneau solaire et photovoltaïque : quelles sont les conditions d’obtention de cette subvention ?
- Seules les installations de panneaux photovoltaïques posées sur un toit selon plusieurs critères techniques définis et dont la puissance est inférieure à 100 kWc, sont éligibles à cette prime.
- Votre installation photovoltaïque doit être raccordée au réseau national d'électricité, ainsi qu'à un compteur communicant comme le Linky. Ces installations permettent le suivi de votre consommation et de votre production, facilitant la revente de votre surplus de production d'électricité.
- Par ailleurs, vous devez avoir fait appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation de vos travaux. Ces artisans qualifiés ont suivi une formation spécialisée en rénovation énergétique et doivent respecter une charte de qualité.
L’obligation d’achat (OA) : revendre votre surplus de production
L’obligation d’achat est une des aides les plus importantes pour les propriétaires de panneaux photovoltaïques. Elle permet en effet d’améliorer significativement la rentabilité de vos modules solaires par la revente de votre surplus de production d'électricité.
En quoi consiste l’obligation d’achat ?
Le surplus d'électricité produit par vos panneaux solaires photovoltaïques peut être stocké dans une batterie ou vendu. Dans le cas d'une installation de panneaux solaires photovoltaïques, l'obligation d'achat vous garanti de pouvoir revendre votre surplus d’électricité à un fournisseur d’énergie, comme EDF ou Engie.
En effet, via l'obligation d'achat, pour mieux encourager la production d’énergie solaire par les particuliers, l’État impose aux fournisseurs d’énergie d’acheter votre surplus d’électricité. Vous pouvez vendre la totalité de votre électricité ou une partie seulement.
Quel est le montant de cette aide ?
Le prix d’achat de l’électricité produite par vos panneaux solaires est strictement encadré par la loi. Il est modifié chaque trimestre par arrêté. Deux tarifs sont fixés : un pour les particuliers en autoconsommation, et un pour les revendeurs de la totalité de leur production.
Au premier trimestre 2023, si vous revendez une partie de votre production d’électricité, il vous est possible de bénéficier d’un prix d’achat compris entre 7 et 13 centimes par kilowattheure (kWh). Si vous vendez la totalité de votre énergie, vous pourrez profiter d’un tarif allant de 12 à 17 centimes par kWh.
Comment bénéficier de cette subvention pour vos panneaux solaires ?
Pour bénéficier de cette aide pour votre installation de panneaux photovoltaïques, votre installation doit être raccordée au réseau public de distribution. Votre raccordement doit avoir été réalisé par un professionnel RGE. Enfin, vous devez être titulaire du certificat de conformité électrique.
MaPrimeRénov’ : le dispositif d’aide à la transition énergétique
MaPrimeRénov’ est un dispositif d’aide qui ne concerne pas uniquement la pose de panneaux solaires. Elle fait partie des aides destinées à financer les travaux de rénovation énergétique.
Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ ?
MaPrimeRénov’ est le dispositif phare de l’Anah (Agence Nationale de l’habitat) destiné à encourager les particuliers à la rénovation énergétique de leur logement en les aidant à financer leurs travaux (isolation thermique, chauffage, changement de fenêtres, ventilation). Les installations solaires permettant de chauffer le logement et/ou l'eau chaude sanitaire (panneaux solaires thermiques ou hybrides) peuvent donc y être éligibles.
Quel est le montant de cette subvention ?
MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, bailleurs ou occupants. Son montant dépend du type de travaux envisagés, de vos revenus et du gain écologique à l’issue des travaux.
Concernant les installations de chauffage ou de chauffe-eau solaires, les montants de financement de MaPrimeRénov' sont les suivants :
- Jusqu'à 11 000 € pour installer un système de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire
- Jusqu'à 4 000 € pour installer un chauffe-eau solaire.
Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide pour vos panneaux solaires ?
- MaPrimeRénov’ concerne l'installation de panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques (hybrides).
- Votre logement doit, par ailleurs, avoir au moins 15 ans d’ancienneté (contre deux ans auparavant).
- Cette subvention est versée uniquement sur facture, après la réalisation des travaux par un artisan RGE.
MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné
Succédant au dispositif MaPrimeRénov' Sérénité de l'Anah, MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné aide au financement des travaux de rénovation énergétique de grande ampleur permettant de sortir de la précarité énergétique. L'installation de panneaux solaires peut y être éligible.
Quel est le montant de MaPrimeRénov’ Sérénité ?
Alors que MaPrimeRénov' Sérénité n'était accessible qu'aux ménages aux revenus modestes et très modestes, MaPrimeRénov' Parcours Accompagné est ouvert à tous les ménages. Son montant est calculé en fonction de votre niveau de revenus et du gain énergétique atteint après les travaux (saut minimal de 2 classes DPE à obligatoire) à hauteur de :
- 30 ou 35 % (selon le gain énergétique après travaux) du montant total des travaux pour les ménages aux revenus supérieurs ,
- 45 ou 50 % (selon le gain énergétique après travaux) du montant total des travaux, pour les revenus intermédiaire,
- 60 % du montant total des travaux pour les ménages aux revenus modestes,
- 80 % du montant total des travaux pour les ménages aux revenus très modestes.
Les plafonds de dépenses sont déterminés en fonction du gain énergétique apporté par les travaux :
40 000 € HT pour un gain de 2 classes DPE
55 000 € HT pour un gain de 3 classes DPE
70 000 € HT pour un gain de 4 classes DPE ou plus.
Comment bénéficier de cette subvention pour vos panneaux solaires ?
Les conditions d’éligibilité à l’aide MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné sont les suivantes :
- Votre maison doit être construite depuis au moins 15 ans,
- Vous devez en être propriétaire (bailleur ou occupant),
- Les travaux doivent permettre de sauter 2 classes DPE au minimum,
- Les travaux doivent, là encore, être réalisés par un artisan RGE.
La prime énergie ou CEE
Aussi connue sous le nom de "certificat d’économie d’énergie" (CEE) ou encore de "coup de pouce chauffage", cette prime peut aider au financement de votre installation solaire.
Qu’est-ce que la prime énergie ?
Tout comme le dispositif MaPrimeRénov’, la prime CEE est une subvention destinée à encourager la mise en œuvre de travaux de rénovation énergétique. Elle concerne aussi bien les travaux d’isolation thermique que la pose d’une pompe à chaleur ou l’installation de panneaux solaires.
Elle n’est pas versée par l’État, mais par les fournisseurs d’énergie. Il peut s’agir d’une somme d’argent ou d’un bon d’achat.
Quel est le montant de la prime énergie ?
Le montant de la prime varie selon vos ressources. Pour l'installation d'un système solaire combiné (panneaux solaires thermiques) par exemple, le montant de la prime énergie peut s'élever jusqu'à 5 000 € selon votre niveau de revenus.
Comment obtenir la prime énergie pour des panneaux solaires ?
Vous pouvez bénéficier de la prime énergie pour des panneaux solaires si vous respectez une procédure précise. Vous devez solliciter cette aide avant de signer un devis avec un artisan RGE. À défaut, vous ne pourrez plus percevoir la prime énergie.
Seuls les panneaux solaires thermiques ou aérovoltaïques sont éligibles à cette aide financière. En revanche, tous les foyers peuvent en bénéficier.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Aussi appelé éco-PTZ, l’éco-prêt à taux zéro fait partie des aides financières aux travaux de rénovation énergétique. Ce prêt peut notamment vous être accordé pour installer des panneaux solaires.
Qu’est-ce que le l’éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt à taux zéro a pour objectif d’accompagner les particuliers dans leur projet de rénovation, en allégeant la charge financière liée à de tels travaux. Il est question de prêt à taux zéro puisque le montant des intérêts est intégralement pris en charge par l’État. Ce montant peut aller jusqu’à 50 000 euros.
Comment financer l’installation de vos panneaux solaires avec un éco-PTZ ?
Votre demande de prêt doit être réalisée auprès d'une banque ayant signé une convention avec l’État. Avant de solliciter une banque, pensez à bien budgétiser votre projet de travaux au préalable.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'éco-PTZ ?
- L’éco-PTZ est attribué sans conditions de ressources. Tous les particuliers qui rénovent leur logement en réalisant des travaux visant à améliorer les performances énergétiques du bâtiment peuvent y prétendre.
- Les travaux doivent concernés une résidence principale construite depuis plus de 2 ans et être réalisés par un artisan certifié RGE.
Les dispositifs locaux
En dehors des aides disponibles sur tout le territoire français et cumulables entre elles, vous pouvez aussi bénéficier par les collectivités locales pour l'installation de vos panneaux solaires.
Quelles sont les aides locales pour l’installation de panneaux solaires ?
Certaines collectivités territoriales (départements, régions, mairies) sont particulièrement engagées dans la rénovation énergétique des logements. Dans cet objectif, elles octroient des subventions à leurs habitants selon la nature des travaux réalisés.
Le montant des aides locales est souvent inférieur aux aides de l’État, mais elles représentent un coup de pouce supplémentaire pour votre projet de production d’énergie solaire.
C’est le cas de la région Grand-Est qui peut proposer de subventionner vos panneaux solaires thermiques ou vos panneaux photovoltaïques. Le département de l’Essonne, la Corse ou encore l’Alsace proposent également des aides qui peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros.
Comment obtenir ces aides locales pour vos panneaux photovoltaïques ou thermiques ?
Pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une aide panneau solaire et photovoltaïque, vous devez vous rapprocher de votre mairie, département ou région. Ces services publics pourront vous indiquer si des subventions locales existent et comment les obtenir.
La plupart du temps, l’obtention de ces aides est soumise à certains critères comme votre niveau de ressources ou le recours à un artisan RGE.