Abandon de chantier, malfaçons : que faire quand les travaux se passent mal ?

On ne le répétera jamais assez, la réussite d’un chantier dépend de deux choses : le choix du professionnel et la préparation du projet. Concernant le choix de l’entreprise, certains indices ne trompent pas… 
 

Voici 5 règles d’or à suivre impérativement lorsque l’on choisit son artisan : 

• Ne jamais s’engager sur du travail dissimulé (autrement dit, éviter les chantiers "au noir" qui non seulement ne vous apportent aucune garantie mais peuvent également vous être très préjudiciables).

• Ne jamais verser d’argent avant d’avoir signé un devis en bonne et due forme.

• Ne jamais travailler avec un artisan non assuré pour vos travaux ou refusant de vous présenter ses attestations d’assurance, et toujours vérifier la validité des garanties du professionnel à la date d’ouverture du chantier. 

• Vérifier les conditions particulières de l’assurance pour s’assurer qu’elles correspondent bien au cadre du chantier pour lequel vous le mandatez. Le maçon et le couvreur seront par exemple assurés dans des domaines d’activité différents. 

• Ne jamais payer l’intégralité d’un chantier avant que celui-ci ne soit terminé et que vous ayez obtenu satisfaction.

Et la liste des bonnes pratiques qui vous permettront de faire votre choix en toute sécurité :

• Vérifier les certifications de l’artisan ou de l’entreprise, comme par exemple la mention RGE qui garantit la réussite de votre projet et qui vous permet également de bénéficier d’aides financières à la rénovation énergétique.

• Choisir une entreprise ayant pignon sur rue et vérifier si possible sa solidité financière avant de s’engager en signant un devis.

• Mettre en place à la signature du devis et en annexe de celui-ci un échéancier de paiement cadré et équilibré, et subordonner le règlement d’un pourcentage du lot concerné à la levée des réserves de ce lot (10% idéalement).

• Prévoir contractuellement des pénalités de retard sur les grands chantiers.

• Souscrire une assurance Dommage ouvrage en cas de chantier intervenant sur le gros œuvre et le second œuvre ou les impactant, c’est-à-dire… pour à peu près tous les travaux de rénovation importants !

• En cas de construction de maison, d’extension ou de travaux de rénovation très lourds, vérifier que votre constructeur a bien souscrit une garantie de bonne fin (ou garantie de parfait achèvement).

• Enfin, dans le cadre du contrat de construction de maison individuelle, la Garantie de livraison à prix et délais est également une obligation légale de votre cmiste : vérifier qu’il l’a bien souscrite, ce qui vous permettra de vous prémunir contre une éventuelle faillite. En cas de défaillance du constructeur, cette garantie permet en effet de faire terminer les travaux par un autre professionnel désigné par le garant. Ce dernier prend aussi en charge les éventuels dépassements de prix consécutifs à la défaillance de l’entrepreneur.

Côté préparation et suivi des travaux faisant intervenir plusieurs corps de métier - une rénovation lourde par exemple -, il est fortement recommandé de faire appel à un maître d’œuvre. Architecte ou personne désignée comme telle au sein de l’entreprise engagée, son rôle est de piloter les différents intervenants sur le chantier tout en s’assurant que la réalisation des travaux se déroule comme prévue.

Lors de chantiers de construction ou de rénovation, il arrive que la réalisation des travaux soit mal exécutée voire même stoppée en cours de route. Du carrelage mal posé au plafond qui fuit en passant par l’abandon du chantier, ce ne sont malheureusement pas les exemples qui manquent pour illustrer des travaux qui tournent mal… 

Avant d’en arriver là, voici quelques conseils pour vous aider – lorsqu’il en est encore temps – à rétablir le dialogue avec votre professionnel, et le cas échéant à lancer la procédure adéquate. Car si de nombreux recours existent, encore faut-il savoir quand et comment les utiliser.
 

En premier lieu, on encourage la résolution à l’amiable 

Afin d’améliorer votre confort de vie, vous avez mandaté une entreprise du bâtiment pour réaliser des travaux chez vous. Le devis est signé, la date de début du chantier est fixée : les travaux peuvent commencer !

Seulement voilà, alors que les travaux avaient pourtant bien progressé jusque-là, cela fait plusieurs jours qu’ils traînent en longueur, et au-delà du retard qui s’accumule, vous avez noté que votre professionnel se fait de plus en plus rare sur votre chantier… Notre conseil ? Avant que les choses n’empirent, et parce qu’il en va de la bonne réalisation de vos travaux, organisez dès que possible un rendez-vous avec votre professionnel pour faire le point sur l’avancée du chantier. N’hésitez pas à lui demander de vous fournir un calendrier mis à jour des travaux afin de fixer la durée restante de manière précise. 

Malheureusement, il arrive parfois qu’une explication à l’amiable ne suffise pas ou qu’elle ne soit tout simplement pas possible : il est alors fortement recommandé de réagir rapidement et de ne surtout pas laisser la situation se dégrader davantage.  

Si malgré cette première tentative de conciliation, vous ne constatez aucune amélioration ni du côté de votre professionnel ni du côté de vos travaux, suspendez les paiements. 

Verba volant, scripta manent… Avant de vous lancer dans cette procédure, gardez en tête qu’il est primordial que vos échanges se déroulent par écrit afin de pouvoir justifier l’arrêt des paiements et conserver une trace des différentes sollicitations restées sans réponse. 

Vous devrez donc au préalable informer le professionnel par écrit en envoyant une lettre Recommandée avec Accusé de Réception pour mise en demeure de reprendre l’ouvrage en énumérant les problèmes et points à régler.  

Si la première lettre ne suffit pas à faire réagir votre professionnel, faites appel aux services d’un huissier de justice pour faire réaliser un constat d’huissier : l’huissier se rend sur votre chantier et constate l’abandon des travaux ou la malfaçon en question. Joignez ce constat d’huissier à une 2^ème lettre de mise en demeure, envoyée toujours en RAR. 

Parallèlement à ce second envoi, vous pouvez écrire à l’assureur de votre professionnel pour lui demander de faire bouger les choses. N’oubliez pas de préciser dans la lettre de mise en demeure envoyée à l’artisan qu’une copie est également transmise à l’assureur. Si cette démarche a pour objectif de faire avancer les choses, sachez que le retard ne constitue pas de dommages engageant la garantie décennale du professionnel : l’assureur n’est donc pas tenu de prendre quelque mesure que ce soit à ce moment précis de la procédure.

Résiliation unilatérale du contrat VS expertise judiciaire  

Avant d’aller plus loin, pensez à vérifier auprès de votre assureur si vous avez souscrit à une assurance protection juridique en plus de votre contrat d’assurance habitation. Une assurance non négligeable puisque certaines protections juridiques travaillent avec des avocats de la construction et avancent les frais lors de l’expertise judiciaire :  cela peut s’avérer d’un grand secours car seul un avocat spécialisé pourra vous conseiller efficacement sur la suite à donner, en fonction de votre cas particulier et du montant du préjudice estimé. 

A cette étape de la procédure, vous avez le choix entre la méthode courte et la méthode longue, c’est-à-dire la résiliation unilatérale du contrat ou l’expertise judiciaire. Ces deux procédures interviennent toute deux avant la réception du chantier. 

Si la première option permet de ne pas perdre de temps et de ne pas effectuer de dépenses supplémentaires durant la procédure, la seconde peut durer et suppose que le demandeur avance tous les frais d’expertise. Vous souhaitez résilier le contrat vous liant à votre professionnel dans la légalité et récupérer vos fonds si l’entreprise ne rembourse pas le manque à gagner ? Voici comment procéder à la résiliation unilatérale de votre contrat, c’est-à-dire à sa rupture, en 4 étapes : 

• Première étape : identifier les problèmes rencontrés en présence d’un huissier. Idéalement, le constat d’huissier s’effectue en présence de l’entreprise. Il permet de lancer la procédure qui met fin au contrat. 

• Seconde étape : faire chiffrer les travaux de réparation par une ou plusieurs autres entreprises lorsque les dégâts constatés n’entrent pas dans les risques couverts par l’assurance dommages-ouvrage et les faire effectuer par ces dernières seulement si le constat d’huissier a été effectué au préalable.  

• Troisième étape : demander réparation en assignant l’entreprise en défaut auprès de la juridiction la plus appropriée. Pour un préjudice de moins de 10 000€, il faut se référer au juge du Tribunal d’Instance, et au juge du Tribunal de Grande Instance pour un préjudice dépassant de 10 000€.

• Quatrième et dernière étape : demander à votre assureur le paiement des réparations nécessaires qui rentrent dans le socle des travaux que votre dommages-ouvrage couvre.

L’expertise judiciaire consiste quant à elle à demander au juge des référés d’ordonner une expertise réalisée par un expert. Sa mission ? Examiner les désordres, déterminer les causes des malfaçons et se prononcer sur les responsabilités. Toutefois, avant de vous engager dans cette procédure, il faut garder à l’esprit que cette expertise a un prix : le juge peut demander le versement d’une avance sur les honoraires de l’expert qui peuvent facilement avoisiner les 1 500 €. Cette avance est à la charge du maître d’ouvrage. 
C’est seulement à l’issue de la procédure, lorsque le responsable sera désigné, que le maître d’ouvrage – donc vous - récupèrera cette somme.

Lancer une procédure en référé se résume en 2 étapes. Il faut d’abord rédiger une assignation délivrée par huissier à l’entreprise mise en cause pour ensuite faire une demande d’intervention de l’expert désigné par le juge des référés.

Que vous choisissiez l’une ou l’autre de ces options, faites-vous accompagner dans vos démarches par un avocat spécialisé dans le droit de la construction. En effet, s’il n’est pas obligatoire de se faire représenter par un avocat devant un TI ou un TGI, c’est cependant très fortement recommandé car le sujet de la construction et des travaux est technique, très codifié… Ne prenez pas le risque de vous emmêler les pinceaux et faites plutôt appel à un spécialiste de la construction qui aura toutes les cartes en mains pour vous conseiller au mieux.
 

Voici quelques conseils supplémentaires qui peuvent être utiles le cas échéant : 

• Il existe des consultations gratuites d’avocat en mairie. N’hésitez pas à aller vous renseigner auprès de la vôtre pour demander si elle peut vous mettre en contact avec des avocats spécialisés dans le droit de la construction.

• Il est possible également d’obtenir des consultations gratuites en s’adressant à la maison des avocats. 

Cas particulier : le relai de la dommages-ouvrage avant la réception

L’assurance Dommages-ouvrage sert à préfinancer la remise en état. Elle prend effet à la réception du chantier après l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, et expire en même temps que la garantie décennale, elle s’applique donc sur une durée de 9 années. 

Toutefois, elle permet dans certains cas très précis le paiement des réparations nécessaires avant la réception des travaux, lorsqu’après mises en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d’ouvrage conclu avec l’entrepreneur est résilié pour inexécution, par celui-ci, de ses obligations.

Suite à l’arrêt des travaux, il est possible que des désordres tels que des problèmes d’humidité apparaissent : traces de moisissures, prolifération de champignons, murs humides… Ce type de détérioration consécutive à l’arrêt du chantier est également prise en charge par votre assurance dommages-ouvrage.

Pour faire prendre en charge ces dommages, commencez par faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur. Il n’est pas utile de faire chiffrer les travaux de réparations de votre côté car dans ce cas précis, c’est l’assureur qui nomme l’expert amené à constater et à mettre en cause ou non la responsabilité de l’entreprise du bâtiment. Lorsque la responsabilité de l’entreprise est avérée, l’assureur prend alors en charge les frais d’expertise ainsi que la remise en état liée aux dommages en question. 

En plus de vous permettre de réparer rapidement les dommages subis sans verser un seul centime de votre poche, c’est l’assureur qui se retournera directement contre le professionnel pour récupérer l’argent avancé, une procédure qui peut durer de 5 à 10 ans et vous coûter beaucoup d’argent si vous ne disposez pas d’une assurance dommages-ouvrage. 

Il arrive que le chantier soit mené à bien mais que des malfaçons soient identifiées ou bien que des incidents surviennent après la levée des réserves et la livraison du chantier. Dans ce cas, l’entreprise doit rectifier les dommages même une fois le chantier terminé. Voyons ensemble quelles sont les assurances à solliciter selon les délais mais aussi selon les complications rencontrées.

Pendant l’année qui suit la réception du chantier, c’est la garantie de parfait achèvement qui va entrer en jeu : chaque entreprise doit remettre en état le lot qu’elle a réalisé. Cette garantie est une obligation du constructeur.
 
Par exemple, si, suite à un orage, de l’eau s’infiltre par le toit dans votre surélévation flambant neuve et que les revêtements de sol sont endommagés, l’entreprise qui a pris en charge la pose de votre revêtement est tenue de remplacer les revêtements et celle qui s’est occupée de la toiture, de la remettre en état. 

La garantie décennale intervient quant à elle dès lors que le dommage rend l’ouvrage impropre à sa destination.
 
De son côté, la garantie biennale assure le bon fonctionnement des équipements installés. Vous pouvez faire fonctionner cette garantie durant les 2 ans qui suivent la réception du chantier. 
 

Dans les 3 cas, la procédure pour faire effectuer les réparations reste la même : on procède à la mise en demeure de l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception. En l’absence de réponse satisfaisante de celui-ci sous 8 jours, vous pouvez : 

• Procéder à la saisine du Tribunal d’instance en fonction du montant du litige.

• Déclarer le sinistre à votre assureur dommages-ouvrage par lettre RAR. Celui-ci doit vous faire une proposition d’indemnisation rapide. Si vous l’acceptez, le versement de l’indemnisation sera fait sous 15 jours.

Dans le cas où l’entreprise qui réalise les travaux fait faillite, il est malheureusement très rare pour le particulier maitre d’ouvrage de récupérer le montant des acomptes versés pour les travaux car il n’est pas créancier prioritaire. En effet, le curateur chargé du règlement des créances va opérer selon un ordre précis : en premier lieu rembourser le fisc, les charges sociales des salariés et les banques, puis les autres créanciers s’il reste de l’argent. Il n’y a pas de recours possible, sauf si vous arrivez à prouver que la faillite est déloyale. 

Toutefois, il est possible d’éviter ce type de scénario catastrophe en adoptant les bons réflexes énoncés un peu plus haut, dès la phase de préparation de votre projet de travaux : choix de l’entreprise, assurances, vérifications préalables…