Fosse septique et tout-à-l’égout : que faut-il savoir ?

On désigne couramment sous le nom de « fosse septique » ce qui correspond en fait à une fosse toutes eaux. Initialement, la fosse septique correspondait au système qui traitait uniquement les eaux-vannes, c’est-à-dire issues des toilettes. Un autre système était alors nécessaire pour prendre en charge la gestion des eaux ménagères (issues du lavabo, du lave-linge…). Pour simplifier la procédure, cette installation a été interdite au profit des fosses toutes eaux : elles permettent de recueillir et traiter à la fois les eaux-vannes et les eaux ménagères. 

Le traitement séparé des eaux usées peut toutefois être toléré dans la mesure où la fosse septique existait auparavant dans le logement. Notez que l’appréciation de chaque situation se fait en fonction de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) concerné. 

De façon plus générale, l’installation d’une fosse est réalisée lorsque votre commune ne dispose pas d’un système d’assainissement collectif ou que vous vous trouvez trop loin pour être raccordé. 

Avant d’entreprendre ces travaux, il faudra vérifier avec un professionnel que votre sol a une capacité d’épuration et une perméabilité suffisantes pour accueillir une fosse, grâce à une étude de sol.

Vous devez ensuite déposer un dossier auprès du Service Public de l’Assainissement Non Collectif, chargé de valider votre projet. Il doit notamment préciser :

• La surface et l’emplacement du terrain réservé à l’assainissement ;
• La nature du sol ;
• L’existence éventuelle d’une pente ;
• Le nombre de pièces et d’habitants… 

Après la mise en place de cette dernière, ce même organisme peut effectuer un contrôle pour valider la conformité de votre installation.

Côté avantages, la fosse septique a quelques arguments. 

• La capacité de la cuve dépend du nombre de pièces de votre logement… et le prix dépend de la capacité ! La solution est donc adaptée à votre situation. 
• Pour ne pas gâcher l’esthétique de votre jardin, elle est enterrée et placée à un endroit facile d’accès pour l’entretien et les vidanges par camion pompe. 
• D’un point de vue écologique, la fosse ne requiert aucune énergie. 
• Côté budget, sachez que des aides peuvent être accordées par la municipalité. N’hésitez pas à vous renseigner. 

En matière d’assainissement non collectif, si la fosse toutes eaux reste la solution la plus répandue (car la plus simple à faire accepter par les SPANC), sachez qu’il existe des alternatives intéressantes, telles que les micro-stations d’épuration, la phyto épuration et la méthanisation domestique.

Le tout-à-l’égout correspond au réseau d’assainissement mis en place sous la voie publique : il recueille les eaux usées et les transporte grâce aux canalisations, jusqu’à une station d’épuration où elles sont traitées. Si, dans votre commune, un réseau d’assainissement collectif pour le transport et le traitement des eaux usées a été mis en place, votre logement devra à priori s’y raccorder !

Être raccordé au tout-à-l’égout présente son petit lot d’avantages.

• Le réseau est établi sous la voie publique. Vous oubliez donc presque qu’il existe !

• L’entretien est assuré par la municipalité qui connaît le système et assure son fonctionnement tout au long de l’année. 

• Les eaux usées sont acheminées dans un centre d’épuration pour être traitées, garantissant ainsi le respect de l’environnement ! 

Si vous envisagez de faire construire ou de rénover un bien qui n’est pas doté d’un système ad’hoc, il faut vous renseigner au préalable auprès de votre mairie, concernant le zonage d’assainissement : il s’agit d’un périmètre délimité par les communes qui permet de visualiser si votre logement est concerné par un réseau public d’assainissement collectif. 

Selon les articles L.1331-1 du Code de la santé publique et L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales, le raccordement sera obligatoire si ces 3 critères sont réunis cumulativement :     

• Le réseau public de collecte des eaux usées est établi sous la voie publique ;

• Votre logement a accès à cette voie publique soit directement, soit par l’intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage ;     

• Le logement est situé sur une parcelle de la zone d’assainissement collectif où la collecte des eaux usées est assurée. 

Dans le cas où vous auriez besoin de raccorder votre logement au réseau public des eaux usées, voici quelques informations utiles.
 

Le financement des travaux

Il faut savoir que le raccordement au tout-à-l’égout est habituellement cofinancé par le particulier (concernant les travaux nécessaires pour amener les eaux usées jusqu’à la partie publique) et la commune (pour les travaux concernant la partie publique du chantier). Votre ville vous fera cependant certainement payer une taxe de raccordement à l’égout pour rembourser une partie des frais engagés.
 

La demande d’autorisation

Vous ne pourrez pas entreprendre ce raccordement sans prévenir au préalable votre mairie. Il s’agit en effet d’un raccordement direct sur le domaine public, relatif à des normes à la fois administratives et techniques. L’autorité compétente vous délivrera ainsi une permission de voirie ainsi qu’une autorisation d’occuper le domaine public.
 

Le choix d’un professionnel

Avant de contacter un professionnel pour mener les travaux, il faut savoir que vous ne pouvez pas nécessairement le choisir selon vos critères. Dans certains cas, les EPCI peuvent vous soumettre une sélection d’entreprises, ou même imposer le choix d’une entreprise bien précise pour réaliser l’ouvrage. Si vous avez la liberté de choisir, celui-ci peut réaliser les démarches auprès de la collectivité pour obtenir une autorisation.
 

Les travaux

Avant de vous raccorder au réseau collectif, votre fosse, si elle existait, devra être déconnectée. Cela correspond au vidage et à la désinfection de l’installation. Notez qu’après le retrait de la fosse, vous aurez un trou relativement important sur votre terrain qu’il faudra combler : une bonne occasion de faire installer un récupérateur d’eau de pluie !