Zoom sur l'audit énergétique obligatoire
La réalisation de l’audit énergétique obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier classé F ou G a été reporté au 1er avril 2023, contre le 1er septembre 2022. Un report expliqué selon le ministère par le manque d’entreprises et de personnes qualifiées capables de réaliser ces audits.
Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire ? A qui s’adresser pour le réaliser ? Pourquoi cibler les biens immobiliers classés F ou G ? Petit rappel…
Stop aux passoires thermiques
L’audit énergétique obligatoire s’inscrit dans le cadre de la loi "Climat et Résilience" promulguée le 24 août 2021. Cette mesure vise à réduire le nombre de logements considérés comme des passoires thermiques présents en France. On estime à 4,8 millions le nombre de logements qui seraient concernés.
Si l’audit énergétique obligatoire a été repoussé à 2023, ce n’est pas le cas du gel des loyers des logements classés F ou G, qui est entré en vigueur le jeudi 24 août 2022. Ce gel est la première étape avant l’interdiction pure et simple de location de passoires énergétiques classées G en 2025, puis F en 2028 et enfin E en 2034.
Qu’est-ce que l’audit énergétique obligatoire ?
L’audit énergétique obligatoire est un document listant une proposition de travaux permettant d’améliorer l’efficacité énergétique du logement. Ce document devra intégrer à minima deux scénarios de travaux à réaliser, détaillant les étapes, ou un seul acte nécessaire, pour faire passer le logement dans la classe C pour les logements F et G.
Si les travaux doivent être réalisés en plusieurs étapes, la première devra obligatoirement faire passer le logement en classe E.
Ce document sera remis avec la promesse de vente. La réalisation des travaux notés dans le document devra être obligatoirement réalisé. L’acheteur devra donc ainsi intégrer le coût des travaux à son projet d’achat immobilier.
L’audit comprendra ainsi :
- L’état des lieux du logement avec ses caractéristiques thermiques et géométriques, les indications sur les équipements de chauffage et de production d’eau chaude, les équipements de ventilation, de refroidissement et d’éclairage.
- L’estimation de performance du logement (DPE).
- La proposition de travaux permettant d’atteindre la classe C.
Comment trouver le professionnel en charge de l’audit ?
Les professionnels chargés de cet audit manquent à l’appel, c’est pourquoi le gouvernement a une seconde fois repoussé l’application de cette mesure. Il est néanmoins déjà possible de trouver une entreprise en se rendant sur le site France Renov’ ainsi que sur l’annuaire des diagnostiqueurs-auditeurs certifiés.
